Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 05 novembre 2025.

Qui sommes-nous

Les termes « la SQD », « nous », « notre » ou « nos » désignent La Société québécoise de la douleur (SQD), représentée par l’ensemble des membres, organismes et partenaires publiant des informations et offrant des services sur https://sqd.ca/.

La Société québécoise de la douleur (SQD) est un OBNL qui a pour mission de rassembler et de mobiliser les professionnels et les professionnelles de la santé afin d’améliorer la prise en charge de la douleur au Québec.

En accédant au site https://sqd.ca/ (ci-après le « Site Web » ou le « Site »), vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation.

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Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n’utiliser le Site que conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Il est interdit de publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, menaçant, pornographique, violent, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui, ainsi que d’interférer avec le fonctionnement du Site (spam, attaques, scraping non autorisé, etc.).

Droits de propriété intellectuelle

La SQD permet aux visiteurs du Site Web (ci-après les « Utilisateurs ») d’accéder et d’afficher tout contenu que la SQD peut rendre disponible sur ou par l’entremise du Site tel que des textes, des photos, des vidéos ou d’autres matériels et informations, incluant du contenu de la SQD lui appartenant et tout contenu accordé sous licence ou autorisé pour être utilisé par ou par l’entremise de la SQD par une tierce partie (ci-après le « Contenu SQD »).

Le Site Web et le Contenu SQD peuvent, en totalité ou en partie, être protégés par des droits d’auteur, marques de commerce et/ou d’autres lois applicables du Canada et d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site et le Contenu SQD, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive de la SQD et/ou de ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ni ne masquerez les mentions de droits d’auteur, marques de commerce, logos ou autres avis de propriété figurant sur le Site Web ou le Contenu SQD, ni ne les utiliserez d’une manière non autorisée. Toutes les marques de commerce, logos, noms de commerce et autres propriétés intellectuelles de la SQD utilisés sur le Site ou en lien avec celui-ci sont des marques de commerce ou marques de commerce enregistrées de la SQD au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de tierces parties utilisés ou en lien avec le Site et/ou le Contenu SQD sont utilisés pour des fins d’identification seulement et peuvent être la propriété de leur propriétaire respectif.

Droit d’auteur et de reproduction

La modification, le téléchargement, la publication, la reproduction sur un autre site, la diffusion sur Internet ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales de tout contenu présent sur le Site Web de la SQD ou sur tout autre site propulsé par la SQD est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable. Aucune licence ou droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à la SQD ou étant contrôlée par le SQD ou ses donneurs de licence, sauf pour les licences et droits accordés aux présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, la SQD vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, non transférable pour :

  • utiliser le Site Web; et
  • accéder et visualiser tout contenu mis à votre disposition sur ou par l’entremise du Site, incluant le Contenu SQD et vous étant accessible par votre utilisation personnelle et non commerciale.

Certaines icônes utilisées sur le Site proviennent de la librairie Remix Icon, conformément à la licence Apache 2.0.

La SQD respecte toute loi de droits d’auteur et s’attend à ce que les utilisateurs du Site Web s’y conforment également. 

Signalement de violation de droits

Pour signaler une violation présumée de droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, envoyez-nous un courriel à info@1775043555sqd.c1775043555a1775043555 en précisant : (i) l’URL du contenu visé; (ii) la description des droits prétendument violés; (iii) une déclaration attestant de l’exactitude des renseignements fournis et, si possible, une preuve de titularité.

Limitation des responsabilités

Le Site Web est fourni « tel quel ». La Société québécoise de la douleur (SQD) ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ni la mise à jour des informations publiées. Dans la mesure permise par la loi, la SQD décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site Web.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de tenir la SQD, ses administrateurs, employés et représentants à l’abri de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions.

Avertissement médical

Le Site Web ne fournit pas de conseils médicaux et ne remplace en aucune façon un avis ou un suivi par un professionnel de la santé dûment qualifié (médecin, infirmier·ère, physiothérapeute, psychologue, etc.). Les informations publiées ont uniquement un but informatif. Pour toute question ou problème de santé, consultez un professionnel qualifié et suivez ses recommandations.

Sources et corrections

Les articles peuvent s’appuyer sur des sources variées et ne sont pas systématiquement relus par des professionnels de la santé. Si vous constatez une inexactitude importante, signalez-la à info@1775043555sqd.c1775043555a1775043555 en précisant l’article et la nature de l’erreur; nous examinerons le signalement et procéderons aux corrections lorsque nécessaire.

Lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout différend relatif à l’utilisation du Site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Sherbrooke, Québec.

Si une disposition des présentes est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité n’affectera pas les autres dispositions des présentes.

Suspension ou résiliation

La SQD se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre, restreindre ou supprimer votre accès au Site en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout motif raisonnable lié à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.

Modifications aux conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Les modifications mineures seront publiées directement sur le Site et la mention « Dernière mise à jour » sera actualisée.

Pour toute modification substantielle (notamment toute modification affectant le traitement de renseignements personnels, les finalités de collecte, les transferts de données, les droits des personnes ou les services offerts), nous aviserons les personnes concernées par courriel à l’adresse dont nous disposons et afficherons une bannière d’information sur le Site pendant une période minimale de 30 jours. Si nous ne disposons pas d’une adresse courriel vous permettant un avis direct, un avis sera publié sur le Site.

L’utilisation continue du Site Web après la date de mise à jour constitue une acceptation de ces modifications.

Langue

En cas de divergence entre la version française des présentes Conditions et toute autre traduction, la version française prévaut. La SQD ne garantit pas l’exactitude des traductions.

Accessibilité

La SQD vise à rendre le Site Web aussi accessible que possible. Si vous rencontrez une difficulté d’accès, une erreur d’accessibilité ou si vous avez une suggestion d’amélioration, écrivez-nous à info@1775043555sqd.c1775043555a1775043555 en précisant la page concernée et la nature du problème. Nous ferons de notre mieux pour corriger les éléments signalés dans les meilleurs délais.

Liens vers d’autres sites Internet

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Politique de confidentialité

La SQD publie et maintient une Politique de confidentialité distincte, rédigée en langage clair et conforme à la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels). Elle est accessible ici.

Pour nous joindre

Vous pouvez communiquer avec la SQD en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec vos renseignements personnels ou l’application et l’interprétation des présentes Conditions en utilisant les coordonnées suivantes :

À l’attention du Responsable des renseignements personnels
La Société québécoise de la douleur
C.P. 22025
Sherbrooke CP Quatre-Saisons Qc, J1E 4B4
Téléphone : 514-561-3686
Courriel : info@1775043555sqd.c1775043555a1775043555