Dernière mise à jour : 05 novembre 2025.
Cette Politique de confidentialité a été rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après Lois).
La Société québécoise de la douleur (SQD) (ci-après collectivement « La SQD », « nous », « notre » ou « nos ») met en œuvre des moyens visant à protéger les données, les renseignements personnels et/ou les renseignements non personnels concernant les Utilisateurs du Site Web de la SQD (ci-après individuellement désigné un « Renseignement » et collectivement désignés les « Renseignements »). Cette politique de confidentialité encadre les pratiques de confidentialité de la SQD relativement à notre utilisation de vos Renseignements (ci-après la « Politique de confidentialité ») et vise notamment à vous renseigner sur:
- Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos Renseignements;
- Quels Renseignements nous recueillons auprès de vous;
- De quelle façon nous utilisons vos Renseignements et avec qui nous sommes susceptibles de les partager;
- Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette, l’utilisation et la distribution des Renseignements;
- De quelle façon sont conservés et détruits vos Renseignements.
- De quelle façon vous pouvez accéder et/ou rectifier un Renseignement inexact;
Pour votre information, cette Politique de confidentialité s’applique seulement aux Renseignements recueillis par la SQD dans le cadre de votre utilisation du Site Web. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à tout Renseignement recueilli en ligne ou hors ligne par toute autre entité, que cette entité soit ou non affiliée à la SQD.
Si non définis dans la présente Politique de confidentialité, tous les termes comportant une majuscule dans cette Politique de confidentialité ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation du Site Web.
Sécurité des données
Les Renseignements recueillis via https://sqd.ca/ sont anonymes et sont stockés sur des serveurs sécurisés de hosting.com situés aux États Unis. Les données sont traitées conformément aux lois canadiennes applicables, et tout transfert hors Québec fait l’objet d’une évaluation préalable conformément à la Loi 25.
Les Renseignements personnels recueillis via des formulaires, infolettres ou tout autre service externe à ce Site sont reliés aux politiques de confidentialité de dites services.
Afin de protéger tout Renseignement que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à vos Renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci incluant notamment les moyens suivants :
- DKIM, SPF, DMARC et autres réglages DNS spécifiques
- Chiffrement TLS/SSL/DANE
- Durcissement du Site Web/fonctionnalités de sécurité/Sécurité de connexion
- Détection de vulnérabilité
- Mise à jour mensuelle du Site Web
- Antivirus et Pare-feu (firewalls).
- Mesures de sécurité du matériel qui contient ou traite des données à caractère personnel.
Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements que vous partagez avec nous, aucune transmission de Renseignements via Internet ne peut être garantie à 100% et les Renseignements entreposés électroniquement ne sont jamais complètement à l’abri d’une attaque et, conséquemment, nous ne pouvons garantir la sécurité des Renseignements que vous nous fournissez.
Tous les paramètres de confidentialité sur notre Site Web sont configurés par défaut au plus haut niveau et toute technologie d’identification, de localisation ou de profilage est désactivée ou 100% anonyme.
Incidents de sécurité
La SQD tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans les Lois, pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, la SQD prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserves des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du Renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.
Renseignements liés à l’utilisation du Site Web (100% anonymes)
La SQD peut utiliser les données recueillies à des fins d’optimisation des fonctionnalités et des modules du Site Web et pour générer des statistiques anonymisées d’utilisation du Site. Nous recueillons entre autres les renseignements non personnels suivants quant à votre utilisation du Site Web :
- La date et le lieu d’utilisation;
- La fréquence de l’utilisation;
- La durée moyenne d’utilisation; et
- la langue de préférence
La SQD utilise le plugiciel de WordPress Burst Statistics pour recueillir, compiler et analyser des renseignements non personnels, soit plus particulièrement des données statistiques agrégées et anonymes afin de mieux comprendre la façon dont le Site Web est utilisé. Ces données sont notamment utilisées pour surveiller et analyser l’utilisation du Site, améliorer ses fonctionnalités et choisir avec plus de précision le contenu et la conception graphique, le tout dans le but de répondre aux attentes des Utilisateurs. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Burst Statistics au besoin.
Renseignements liés à l’utilisation des formulaires en ligne
Afin de mieux comprendre et répondre aux besoins des Utilisateurs du Site Web, et également vous offrir certains services personnalisés, la SQD recueille vos Renseignements lorsque vous nous les partagez explicitement à travers nos formulaires en ligne. Parmi les Renseignements recueillis par le biais des formulaires en ligne, il peut y avoir des renseignements personnels recueillis pour vous offrir certains services, lesquels permettent de vous identifier ou de vous contacter (ex. : Nom et prénom, votre année de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone, la région où vous résidez, etc.).
Les informations collectées sur certains formulaires en ligne spécifiques seront transmises à de tiers fournisseurs de services d’envoi de courriel de masse comme Fourwaves et Cyber Impact, afin de faciliter la communication et l’offre de service. Ces deux tiers fournisseurs de services vous permettent de vous désabonner en tout temps. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de Fourwaves et de Cyber Impact.
Certains de vos Renseignements peuvent être « sensibles », du fait de leur nature, notamment médicale ou autrement intime, et peuvent susciter un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. La SQD s’engage à traiter ces Renseignements « sensibles » avec une diligence accrue, notamment en s’assurant de ne jamais communiquer ou utiliser ces Renseignements « sensibles » à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès à cet égard.
Nous pouvons également divulguer vos Renseignements si nous croyons que nous devons le faire en vertu de toute loi applicable au Canada et au Québec, pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale, pour mettre en application les Conditions d’utilisation du Site Web et/ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la SQD, ses Utilisateurs, partenaires ou le public.
Témoins
Un témoin est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Utilisateur par un serveur Web. Les témoins permettent d’obtenir des renseignements non personnels permettant à la plateforme utilisée par la SQD (WordPress et ses plugiciels) de mieux comprendre le profil des Utilisateurs, ainsi que leur comportement à travers le Site Web. En règle générale, le Site est configuré pour ne pas utiliser de témoins. En cas échéant, nous utilisons seulement des témoins strictement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre Site Web et la configuration du même, par exemple, ceux installés par des plugiciels de sécurité.
Nous ne collectons aucune information identifiable à des fins marketing ou statistiques, cependant, certains fournisseurs de services tiers utilisés par notre organisation pourraient le faire en dehors du Site Web. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services tiers comme YouTube, Fourwaves ou Cyber Impact lorsque vous visitez ces sites.
Droit d’accès et de rectification
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25), la SQD reconnaît aux personnes concernées un droit d’accès, de portabilité et de rectification de leurs renseignements personnels. Conformément à la Loi 25, seuls les membres autorisés de la SQD et ses partenaires ou fournisseurs autorisés peuvent accéder à ces renseignements, dans les cas prévus par la Loi.
Le responsable des renseignements personnels veille au respect de la Loi 25. Pour tout commentaire ou demande concernant son application, veuillez communiquer avec le responsable des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrits à la toute fin de la présente Politique de confidentialité.
Conformément à la Loi 25, toute demande d’accès ou de rectification sera traitée dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception.
Vos choix concernant la divulgation et les modifications à vos Renseignements
Si vous ne voulez pas que vos Renseignements soient utilisés de la façon décrite dans cette Politique de confidentialité, veuillez cesser votre utilisation du Site Web ou du tout service tiers lié à la SQD. Même si vous cessez votre utilisation du Site Web ou de tout autre service tiers conformément à ce qui précède et sous réserve des dispositions des Lois précitées, les Renseignements peuvent demeurer dans la base de données de la SQD et/ou dans les serveurs de ses fournisseurs autorisés.
Notez toutefois que la SQD pourra, de temps à autre, anonymiser vos renseignements personnels pour l’utiliser à des fins d’intérêt public et continuer ensuite à les utiliser à son entière discrétion.
Conservation
Nous ne conservons vos Renseignements que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis (sauf demande contraire, par exemple, lorsque vous vous désabonnez d’une infolettre). Par la suite, les Renseignements seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle, sous réserve des dispositions de la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1). Ces renseignements ne sont accessibles qu’aux personnes dont les fonctions le nécessitent. La destruction ou l’anonymisation des renseignements personnels est effectuée conformément aux exigences de la Loi 25.
Modifications à la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. Les modifications mineures seront publiées directement sur le Site Web et la mention « Dernière mise à jour » sera actualisée.
Pour toute modification substantielle (notamment toute modification affectant le traitement de renseignements personnels, les finalités de collecte, les transferts de données, les droits des personnes ou les services offerts), nous aviserons les personnes concernées par courriel à l’adresse dont nous disposons et afficherons une bannière d’information sur le Site pendant une période minimale de 30 jours. Si nous ne disposons pas d’une adresse courriel vous permettant un avis direct, un avis sera publié sur le Site.
L’utilisation continue du Site Web après la date de mise à jour constitue votre acceptation desdites modifications.
En cas de changement législatif affectant la protection des renseignements personnels, la présente politique sera ajustée afin d’assurer sa conformité continue avec les Lois.
Sites Web et tierces parties
La SQD n’est pas responsable des renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout Site Web d’une tierce partie et la SQD se dégage expressément de toute responsabilité reliée à telles cueillette, utilisation, divulgation ou conservation.
Pour nous joindre
Vous pouvez communiquer avec la SQD en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec vos renseignements personnels ou l’application et l’interprétation de la présente Politique en utilisant les coordonnées suivantes :
À l’attention du Responsable des renseignements personnels
La Société québécoise de la douleur
C.P. 22025
Sherbrooke CP Quatre-Saisons Qc, J1E 4B4
Téléphone : 514-561-3686
Courriel : info@1775043554sqd.c1775043554a1775043554